Conditions Générales de Vente

Applicable aux prestations payantes (packs d’intervention, acompte). Prestations réservées aux clients professionnels (B2B).

Yassin BELHAJ SALAH, EI, SIREN 908 748 551, TVA FR40908748551, 6B Boulevard de la Gare, 94470 Boissy-Saint-Léger, France — contact@yassin-bhs.com.

Les prestations (conseil, intervention, maintenance, packs de démarrage) sont décrites dans le devis. Prix en euros ; la TVA applicable figure sur le devis et la facture.

La commande est formée par l’acceptation du devis. Un acompte peut être demandé pour engager la prestation ; il constitue un engagement ferme des deux parties. Le solde est facturé selon les modalités du devis.

La prestation démarre à réception de l’acompte et selon le planning convenu. Les délais sont indicatifs.

Les modalités d’annulation et le sort de l’acompte sont précisés au devis. En cas d’annulation par le client après démarrage, les prestations déjà réalisées restent dues.

Le paiement en ligne de l’acompte est traité par Stripe. Factures électroniques. En B2B, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) applicables de plein droit.

Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.